Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des institutrices et instituteurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19272 posée par M. François Rebsamen

    Modification de la composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19337 posée par Mme Michèle André

    Gouvernance et indépendance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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