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1666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1601 trouvées
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Seine-Saint-Denis: carte scolaire de l'enseignement primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 10340 posée par M. Roland Courteau
Transfert des infirmières de secteur du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Robert Vizet
Revalorisation des retraites des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Pierre Vallon
Moyens mis à la disposition de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09641 posée par M. Serge Mathieu
Moyens mis à la disposition de l'union sportive de l'enseignement du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence