Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier

    Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel

    Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17787 posée par M. Paul Girod

    Modification de la carte scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00193 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements secondaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05366 posée par M. Yves Détraigne

    Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

    Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible