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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04831 posée par M. Robert Vizet
Financement du fonctionnement des secrétariats des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13931 posée par M. Robert Vizet
Participation de l'Etat aux dépenses d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Robert Vizet
Renforcement des effectifs de l'enseignement du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05122 posée par M. Robert Vizet
Revalorisation des retraites des instituteurs
La question est caduque
Pertinence