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6186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5610 trouvées
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Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly
Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 576 trouvées
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Question n° 00981 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation de l'usine FICAL (filiale câbles du groupe USINOR) située à Loison (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Jean Madelain
Information sur la pré-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des Français du Togo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Albert Voilquin
Couverture sociale des agriculteurs en difficulté
La question est caduque
Pertinence