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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault

   Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour

   Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   20/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 04956 posée par M. Bernard Cazeau

   Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

   Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert

   Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2011

   Pertinence

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