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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Jacques Legendre
Remise en état du patrimoine artistique de l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16192 posée par M. Emmanuel Hamel
Bandes dessinées sataniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Pierre Laffitte
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21095 posée par M. José Balarello
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence