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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant
Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Franz Duboscq
Situation des locaux meublés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Jacques Braconnier
Maintien des avantages acquis en matière de droit syndical
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08552 posée par M. Marcel Vidal
Harmonisation des droits à la retraite des marins
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08414 posée par M. Franz Duboscq
Contrats de location : congé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03524 posée par M. Marc Lauriol
Montant des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35401 posée par M. Jacques Peyrat
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence