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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14229 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir des classes à projet artistique et culturel dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04723 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artisitique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04896 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artistique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09444 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artistique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10261 posée par M. Joël Bigot

    Réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

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