Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 09875 posée par M. Philippe François

    Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14075 posée par M. Marcel Vidal

    Contrats emploi solidarité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

    Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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