Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

30/11/2023
Pertinence
Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet

Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas

Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0286S posée par M. Serge Babary

Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

01/12/2022
Pertinence
Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi

Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/03/2020
Pertinence