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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26577 posée par Mme Catherine Dumas
Réforme Affelnet et rupture d'égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2100S posée par M. Serge Babary
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 2126G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire établie par tous les acteurs concernés dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1735S posée par Mme Kristina Pluchet
Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27670 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Date de publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Rachid Temal
Fermeture de classe à l'école de La Chapelle-en-Vexin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2152S posée par M. Yves Bouloux
Fermetures de classes en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1888S posée par M. Christian Bilhac
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021
La question est caduque
Pertinence