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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud

   Agenda rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin

   Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

   Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

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