Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 0574G posée par Mme Annick Petrus

Attentat d'Arras

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/10/2023
Pertinence
Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot

Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation des établissements scolaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/02/2019
Pertinence
Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2017
Pertinence
Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne

Coût de la sécurisation des écoles

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon

Sécurité au sein des établissements scolaires

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence