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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09950 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14131 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence