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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00962 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Officialisation tardive de la reconduction du programme Jules Verne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence