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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05869 posée par M. Michel Sergent
Abrogation de la carte scolaire dans les établissements du second degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. René-Pierre Signé
Carte scolaire 2006 dans la Nièvre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence