Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 1602S posée par M. Jacques Mézard

Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert

Suppression de postes de l'enseignement libre

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs dans les établissement d'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

14/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23163 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Suppression de postes au lycée professionnel Valmy de Colombes

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Claude Bérit-Débat

Préserver les lycées professionnels et non réduire leurs moyens

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 26361 posée par M. Roger Madec

Conséquences du projet de modification des décrets du 25 mai 1950 sur l'enseignement en sections de technicien supérieur

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25753 posée par Mme Patricia Schillinger

Enseignement privé sous contrat

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence