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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 18605 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des handicapés visuels en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20172 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Hugues Portelli
Conditions d'accès aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0877S posée par M. Georges Mouly
Mesures d'accompagnement des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22982 posée par M. Louis de Broissia
Financement de matériels pédagogiques adaptés aux élèves présentant des handicaps lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Claude Tissot
Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence