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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10430 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Baisse de la dotation horaire globale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Édouard Courtial
Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05810 posée par Mme Christine Herzog
Écarts de dotations des collèges entre académies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence