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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1112S posée par Mme Colombe Brossel
Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1559S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0611S posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires
La question a été retirée
Pertinence