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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19479 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton
Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22048 posée par Mme Jacqueline Alquier
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23856 posée par M. Pascal Allizard
Laïcité vue par les enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence