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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10099 posée par M. Henri Cabanel
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Henri Cabanel
Crise de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05030 posée par M. Henri Cabanel
Inéligibilité du matériel reconditionné pour des subventions dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel
Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Henri Cabanel
Inéligibilité du matériel reconditionné pour des subventions dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence