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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Michel Savin
Principe du délai de rétractation dans les foires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10319 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs dans les foires commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence