Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0153C posée par M. Jacques Legendre

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

09/02/2011
Pertinence
Question n° 10144 posée par M. Robert Navarro

Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/09/2009
Pertinence
Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali

Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/05/2009
Pertinence
Question n° 05072 posée par Mme Éliane Assassi

Réduction des moyens d'enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/07/2008
Pertinence
Question n° 03927 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/04/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26111 posée par M. Pierre Charon

Échec du système scolaire français

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 00764 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des chefs d'établissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25839 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des chefs d'établissement

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence