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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la suppression des postes d'enseignants des RASED dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07437 posée par M. Robert Navarro
Non-sédentarisation de 1 500 des 3 000 RASED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07438 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression de postes d'enseignants des RASED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence