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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03028 posée par M. Alain Cadec
Soutien aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence