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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon
Fonds vert et dotations d'investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03178 posée par Mme Marie Mercier
Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence