Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 02288 posée par M. Paul Caron

    Statut des attachés d'administration

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04162 posée par M. Guy Allouche

    Application du statut des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

    Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

    Gestion du personnel municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09107 posée par M. Philippe Madrelle

    Avancement des directeurs territoriaux au grade d'administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11790 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sécurité des ponts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

    Coopération policière entre la France et la Suisse

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne