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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25394 posée par M. Jean-Jacques Michau
Hausse des coûts pour les minéraliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bioplastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli
Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Michel Raison
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12290 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Roland Courteau
Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution plastique en Méditerranée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bioplastiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence