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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23879 posée par M. Roger Madec
Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23981 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations des travailleurs frontaliers retraités au régime local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence