Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10545 posée par Mme Sylviane Noël

    Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël

    Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible