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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00398 posée par M. Bernard Barbier
Indemnisation des enfants victimes de violence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12402 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des parties civiles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier
Recours abusifs en matière de permis de construire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20403 posée par M. Bernard Barbier
Indemnisation des enfants victimes de violence
La question est caduque
Pertinence