Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 02284 posée par M. Michel Rufin

    Lignes électriques: modalités d'indemnisation des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02866 posée par M. Fernand Tardy

    Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10935 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Procédure d'instruction des dossiers indemnité spéciale montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00398 posée par M. Bernard Barbier

    Indemnisation des enfants victimes de violence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02410 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation relative au commerce ambulant

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20403 posée par M. Bernard Barbier

    Indemnisation des enfants victimes de violence

    La question est caduque

    Pertinence Faible