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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. René-Pierre Signé
Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Michel Teston
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06776 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10537 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence