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506 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence