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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet
Mission de l'ONU au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence