Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari

Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/02/2010
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Processus de paix au pays basque

Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

15/12/2011
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence