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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

    Délivrance de la carte de résident aux étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des dossiers de réunification familiale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17711 posée par M. Roger Madec

    Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon

    Données sur les déboutés du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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