Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet

Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs

Réponse du Ministère de la défense

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 24542 posée par M. Louis Souvet

Moyens des troupes de l'opération Baliste au Liban

Réponse du Ministère de la défense

28/09/2006
Pertinence
Question n° 0085G posée par M. Xavier Pintat

Volet militaire des événements du Tchad

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

08/02/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21819 posée par M. Luc Carvounas

Intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation des forces françaises en Centrafrique

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence