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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence