Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/11/2008
Pertinence
Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils

Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Réponse du Ministère des sports

03/03/2011
Pertinence
Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant

Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

17/03/2011
Pertinence
Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

Temps d'activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/12/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne

Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2017
Pertinence
Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier

Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence