Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 12845 posée par M. Marcel Rainaud

Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud

Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

La question est caduque

05/02/2009
Pertinence