Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé

Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/01/2022
Pertinence
Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

Pérennité financière des ATMO

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/07/2021
Pertinence
Question n° 19772 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

24/12/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme

Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger

Responsabilité sociale des entreprises

La question est caduque

07/11/2013
Pertinence