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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23425 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence