Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence
Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia

Don de la nue-propriété

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

Demi-part fiscale des veuves

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing

Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence