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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Gilbert Bouchet
Résultat du projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 27978 posée par M. Philippe Folliot
Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27785 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des tickets de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence