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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
Pertinence