Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16301 posée par Mme Évelyne Perrot

    Report des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Report des soldes d'été au 15 août 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain

    Droits des consommateurs dans les foires et salons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10391 posée par M. Bruno Gilles

    Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet

    Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet

    Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible