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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 265 trouvées

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00324 posée par M. Jean Besson

    Lutte contre la fraude à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet

    Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Dispositions de l'Eurosystème

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

    Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement et accès au crédit des PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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